La grève des avocats, Pourquoi ? Depuis fin mars, des magistrats, des greffiers et des avocats sont en grève. Des dizaines de professionnels manifestent leur colère contre le projet de réforme du gouvernement. Mais concrètement, pour le citoyen lambda, qu’est ce que la réforme de la justice implique t-elle ? Petite explication simple sur la […]
Actualités juridiques
La prise en compte de l’intérêt personnel…
La prise en compte de l’intérêt personnel d’un époux dans la détermination du droit à récompense pour la communauté. Lorsque des époux se marient sans contrat de mariage, ils sont soumis au régime de la communauté dite « légale ». En vertu de ce régime matrimonial applicable par défaut, et sauf cas particuliers, tous les biens acquis […]
Peut-on espionner son conjoint avec un système de logiciel espion ?
Peut-on espionner son conjoint avec un système de logiciel espion ? Certains époux (ses) délaissés ou soupçonneux peuvent se laisser tenter à installer un logiciel espion sur le matériel informatique de sa moitié pour tenter de recueillir des preuves éclatantes de l’infidélité supposée Espionner son conjoint peut constituer un délit ! Prenez-garde ! Cela peut constituer un […]