Maître Marie-Alice PASCAL Avocat à la cour et docteur en droit • Montpellier

Actualités juridiques

Retrouvez les dernières analyses doctrinales, décryptages de jurisprudence et informations pratiques rédigées par le cabinet pour vous aider à mieux comprendre vos droits.

Droit civil

Droit de la famille et successions : les dangers de l'Intelligence Artificielle pour vos démarches

Testaments, conventions de divorce, contrats : pourquoi l'utilisation d'intelligences artificielles grand public expose votre patrimoine à un risque de nullité.

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Divorce

Divorce : comment est réellement calculée la prestation compensatoire par le juge ?

Barèmes en ligne, critères légaux et charge de la preuve : décryptage du calcul de la prestation compensatoire devant le juge aux affaires familiales.

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Tutelles et curatelle

Protéger un proche vulnérable : choisir entre la tutelle et l'habilitation familiale

Comment protéger un parent en perte d'autonomie ? Comprendre les différences majeures entre la mise sous tutelle et le recours à l'habilitation familiale.

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Témoignage

La grève des avocats, Pourquoi ?

Témoignage d'un confrère expliquant de manière simple les enjeux profonds de la réforme de la justice pour les citoyens.

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Liquidation de communauté

La prise en compte de l'intérêt personnel d'un époux dans la détermination du droit à récompense

Focus sur la notion d'intérêt personnel et l'article 1437 du Code civil suite à un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2017.

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Divorce

Peut-on espionner son conjoint avec un système de logiciel espion ?

L'installation d'un logiciel espion par un époux pour prouver l'infidélité constitue un délit pénal. Décryptage de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2017.

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