Peut-on espionner son conjoint avec un système de logiciel espion ?
Certains époux (ses) délaissés ou soupçonneux peuvent se laisser tenter à installer un logiciel espion sur le matériel informatique de sa moitié pour tenter de recueillir des preuves éclatantes de l’infidélité supposée
Espionner son conjoint peut constituer un délit !
Prenez-garde ! Cela peut constituer un délit. Et plus précisément le délit d’atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique, voir même doublé du délit d’accès et de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.
C’est ce que de vient rappeler la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt récent du 10 mai 2017. (Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre criminelle, du 10 mai 2017, n° 16-81822).
En l’espèce un époux avait installé sur l’ordinateur de sa femme -et également son associée- un logiciel espion lui permettant d’envoyer sur un serveur extérieur les données saisies sur le clavier de cet ordinateur.
Grace à l’installation de ce logiciel, l’époux a découvert l’existence d’une messagerie électronique et du code secret créé par sa femme pour converser secrètement avec son amant.
Ayant copié lesdits messages, il les a produits dans le cadre de la procédure de divorce, pensant que son épouse ne pourrait lui opposer le secret des correspondances.
Les éléments de preuve obtenus par fraude ou violence sont-ils écartés ?
Il faut en effet rappeler qu’en matière de divorce, seuls sont écartés les éléments de preuve obtenus par fraude ou violence à l’exclusion des correspondances pouvant être le siège d’une atteinte au secret des correspondances.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de cassation admettent en effet que le principe de protection du secret des correspondances privées puisse être tempéré lorsque cette atteinte vise à permettre la manifestation de la vérité dans le cadre d’une procédure et que cette ingérence dans la vie privée est proportionnée au but légitime poursuivi.
C’était sans compter les conséquences pénales de son geste, puisque l’époux trompé s’est vu condamner par un tribunal correctionnel pour les délits d’atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique et d’accès et de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, condamnations confirmées en appel puis par la Cour de Cassation qui a rejeté le pourvoi formé par l’époux trompé.
Dans cette affaire, de toute évidence, l’ingérence dans la vie privée de l’épouse via ses correspondances électroniques s’est avérée disproportionnée au but poursuivi, notamment au regard du procédé employé par l’époux pour mettre en lumière l’infidélité de sa femme.
Donc attention ! n’est pas James Bond qui veut 😊
